Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du dispositif départemental de la carte des jeunes du département des Bouches-du-Rhône.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du dispositif de la carte des Jeunes du Département des Bouches-du-Rhône. Cette politique de confidentialité a pour vocation de décrire l’utilisation qui en est faite.

Dernière mise à jour : 10/08/2023

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de ce traitement est le Département des Bouches-du-Rhône dont les coordonnées sont les suivantes :

  • adresse du siège social : Département des Bouches-du-Rhône - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just - 13256 cedex 20 Marseille
  • téléphone : + 33 (0)4 13 31 13 13

Finalités et bases légales du traitement

Les différentes finalités et bases légales du traitement sont les suivantes :

Finalités Bases légales Personnes concernées
Attribution de la carte jeune Mission d’intérêt public Jeunes bénéficiaires et représentants légaux/td>
Gestion de la consommation de crédit Mission d’intérêt public Jeunes bénéficiaires et représentants légaux
Pilotage et suivi du dispositif Mission d’intérêt public Jeunes bénéficiaires et représentants légaux
Communication auprès des bénéficiaires Consentement Jeunes bénéficiaires et représentants légaux
Gestion des préférences de communication Consentement Jeunes bénéficiaires et représentants légaux
Gestion des partenariats commerciaux Exécution du contrat Partenaires du dispositif

Données collectées

Nous collectons vos données lorsque vous renseignez les formulaires

Remarque : Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

A la création du compte Cjeune de Provence (collégien):

Durant la phase d’authentification du collégien, lors de la création du compte sur le site CJeune de Provence, des données personnelles issues de l’annuaire associé au compte Eduprovence géré par le Département des Bouches du Rhône sont envoyées au site web CJeune de Provence. Ces données sont initialement transmises par le Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille.

Ces données sont les suivantes : Nom, Prénom, Code UAI du collège, Classe. Le code UAI pour Unité Administrative Immatriculée du collège est un code unique à chaque collège composé de sept chiffres et d’une lettre. Ces données sont utilisées pour pré-remplir les champs du formulaire de création de compte sur la plateforme CJeune de Provence.

En complément de ces données transmises par l'annuaire EdduProvence, nous collectons des données personnelles sur le représentant légal du collégien :

  • Nom, prénom du représentant légal
  • Adresse postale (adresse de l'autorité parentale chez laquelle vit l'enfant)
  • Téléphone du parent
  • Adresse email du parent

A la création du compte Cjeune de Provence (non collegien):

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Adresse email

A la création du compte partenaire Cjeune de Provence :

  • Nom, prénom du représentant légal
  • Adresse email du représentant légal et de la structure
  • Téléphone du représentant légal et de la structure
  • Justificatif d'identité du représentant légal
  • Nom de la structure
  • SIRET de la structure
  • Adresse postale de la structure
  • IBAN de la structure

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à la Plateforme et utilisez nos Services, ou quand vous utilisez notre support Utilisateur (par e-mail ou via le formulaire de contact intégré à la Plateforme). Nous pouvons notamment effectuer des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous permettre de vous identifier et enregistrer votre activité.

Destinataires des données

Pour le bon fonctionnement du dispositif, vos données sont partagées avec d’autres organismes dont notamment :

  • La société DIALOG, qui développe cette plateforme et accompagne le Département des Bouches-du-Rhône en tant que prestataire. La société DIALOG a la qualité de sous-traitant du Département des Bouches-du-Rhône au sens du règlement européen sur la protection des données ;
  • La société La Poste, pour l’expédition des cartes jeunes au domicile du jeune bénéficiaire ;
  • La société SAS Sarbacane Software, pour l’envoi de courriels de communication sur les bons plans et évènements de la carte jeune ;
  • La société Esendex, pour l’envoi de SMS de communication sur les bons plans et évènements de la carte jeune ;
  • La société Google, pour la vérification de validité et la géolocalisation des adresses postales.

Uniquement pour les partenaires du dispositif « Jeunesse en Provence » :

  • La société Yousign, pour la signature électronique de la convention de partenariat entre votre établissement et le Département des Bouches-du-Rhône ;
  • La société de transport DPD, pour l’expédition de matériels ;
  • La société GW solutions Ltd., pour la vérification des IBAN ;

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 4 ans à compter de votre inscription.

Sécurisation des données

Le Département protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.

Vos droits sur vos données à caractère personnel

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez enfin exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données dans le cadre de l’envoi de communication depuis la rubrique « Paramètres » de votre compte ou en cliquant sur ce lien.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, via le site cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – services des plaintes – 3, place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Lors de la consultation de notre site www.cjeunedeprovence.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Nous utilisons différents cookies sur le site pour en mesurer la fréquentation ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Pluseurs types de cookies sont déposés sur www.cjeunedeprovence.fr :

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Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Cette analyse s’appuie à ce jour sur les services fournis par la solution "Matomo".

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site www.cjeunedeprovence.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment du lecteur vidéo YouTube.

Désactivation des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas accéder au partage du contenu du site sur les réseaux sociaux par exemple. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés.

Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs préférés. Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en-tête du présent document. Le Département peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la politique de confidentialité publiée afin de rester informé de tout changement.

  • adresse électronique : dpo13@departement13.fr
  • adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône - à l'attention du Délégué à la protection des données - Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20
    • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
    • Si vous utilisez le navigateur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
    • Si vous utilisez le navigateur Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
    • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

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